Reprendre la main sur notre économie
Les monopoles naturels reviennent au public, les secteurs vitaux se dotent d'un opérateur d'État, et aucune aide publique n'est versée sans contrepartie vérifiable.
Quarante ans de délocalisations ont vidé des bassins d'emploi entiers et rendu le pays dépendant pour des produits vitaux. La propriété publique n'est pas une fin en soi. C'est l'outil qui permet de décider.
Les réseaux et les monopoles naturels reviennent au public
- Autoroutes : les concessions arrivent à échéance entre 2031 et 2036. Aucune ne sera renouvelée. Les autoroutes reviennent à un établissement public, et les péages financeront l'entretien du réseau et le rail, pas des dividendes.
- Barrages hydroélectriques : maintien intégral dans le domaine public, fin du processus de mise en concurrence.
- Eau : loi facilitant le retour en régie publique, avec un opérateur national d'appui technique pour les communes qui en font le choix.
- Rail : réunification du réseau et de l'exploitation dans un établissement public unique, moratoire sur l'ouverture à la concurrence des trains régionaux.
- Aéroports de Paris et grands ports : retour au contrôle public majoritaire.
Les secteurs vitaux se dotent d'un opérateur public
- Pôle public du médicament : production publique des molécules en pénurie chronique, constitution de stocks stratégiques, recours à la licence d'office lorsqu'un laboratoire refuse d'approvisionner le pays ou impose un prix abusif.
- Composants et électronique critique : prises de participation majoritaires dans les sites industriels existants.
- Alimentation : outils publics de stockage, abattoirs de proximité, logistique.
Nous empêchons la destruction plutôt que de la réparer
- Droit de préemption des salariés : toute fermeture de site viable ouvre un droit prioritaire de reprise en société coopérative, avec financement public garanti et six mois pendant lesquels l'outil de production ne peut être démantelé.
- Sanction pénale de la destruction ou de la vente à l'étranger des machines d'un site fermé pendant cette période.
- Conditionnalité de toutes les aides publiques : aucune aide, aucun crédit d'impôt, aucun marché public pour une entreprise qui verse des dividendes l'année d'un plan social. Remboursement intégral, majoré des intérêts, en cas de transfert de l'activité aidée hors d'Europe dans les dix ans.
- Commande publique de long terme : des contrats de dix à quinze ans pour les filières que nous voulons voir naître. Subventionner une filière sans lui garantir de clients n'a jamais fonctionné. C'est la leçon des vingt dernières années.
Un fonds souverain français
Nous créons un fonds public unique, alimenté par l'étage capitalisé du système de retraite (voir chapitre 6) et par les participations de l'État. Son mandat : détenir des actifs industriels et d'infrastructure français et européens, investir long, et rendre compte publiquement de sa gestion. L'épargne des Français financera l'industrie française plutôt que les marchés étrangers.