Les territoires et l'administration

Le mal français ne tient pas au nombre d'étages, mais aux compétences partagées, aux financements croisés et à la disparition de l'autonomie fiscale locale. Un élu sans levier fiscal n'est plus un élu, c'est un guichet.

Des blocs de compétences exclusifs

• Bloc communal : urbanisme, école primaire, petite enfance, eau, déchets, action sociale de proximité. Les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct.
• Département : solidarité humaine, grand âge, handicap, collèges, routes.
• Région : économie, formation professionnelle, transports, énergie, lycées.
• État : régalien, statut et programmes de l'éducation nationale, financement de la santé, stratégie industrielle.

Les mesures

• Fin des financements croisés : un projet, un financeur principal. Un maire n'aura plus à monter cinq dossiers pour une salle des fêtes.
• Transfert effectif des services de l'État correspondant à toute compétence décentralisée. Nous payons aujourd'hui deux administrations pour une seule compétence.
• Autonomie fiscale rétablie par un impôt local sur la résidence, progressif, assis sur des valeurs locatives enfin révisées, avec exonération complète des ménages modestes et surtaxation des résidences secondaires en zone tendue.
• Droit à l'expérimentation et à la différenciation élargi.
• Aucun habitant à plus de trente minutes d'un médecin, d'une école, d'un bureau de poste et d'un transport. Norme opposable, obligation de rétablissement en cas de manquement.
• Interdiction de la dématérialisation exclusive : tout service public reste accessible par un guichet et par un téléphone avec un humain au bout.

Agences et opérateurs

L'État compte aujourd'hui plus de quatre cents opérateurs, environ quatre cent mille emplois et soixante-treize milliards d'euros de financements publics, auxquels s'ajoutent plus de trois cents organismes consultatifs.

Notre doctrine n'est pas celle des plans de suppression. Elle est de réinternaliser dans les ministères et les collectivités pour restaurer la capacité d'agir de l'État.

• Cartographie publique par politique publique : qui fait quoi, avec quel budget, pour quel résultat.
• Une mission, un responsable identifiable. Là où plusieurs structures poursuivent la même mission, une seule demeure.
• Chantiers prioritaires : emploi et insertion, logement, écologie, développement économique, numérique de l'État.
• Extinction automatique des organismes consultatifs au bout de cinq ans, sauf reconduction motivée.
• Aucune suppression sèche de poste. Les agents sont redéployés vers les métiers en tension du service public : école, santé, justice, contrôle.